Le financement de PNB par un groupe de collectivités
La carte institutionnelle des bibliothèques est diverse, marquée par l’histoire administrative et culturelle récente. Des acteurs du livre ont souvent estimé que PNB était une solution chère, réservée à des villes importantes. Si la liste des premières bibliothèques participantes semblaient donner raison à ces derniers, Réseau Carel pense que cette inégalité d’accès à PNB peut être résolue en utilisant au maximum les structures mises en place pour fédérer les achats et le fonctionnement des petites bibliothèques. Les Bibliothèques départementales de prêt et tous les types de regroupements de communes sont l’instrument de prédilection de cette mutualisation de l’accès à PNB.
Mais la carte documentaire est plus compliquée, les liens juridiques parfois moins forts et les circuits budgétaires ne vont pas toujours de l’organisme fédérateur vers les bibliothèques. Il arrive qu’une bibliothèque d’agglomération ou une BDP ait un budget insuffisant pour alimenter une offre fédérée de livres numériques. Ainsi l’agglomération de Cergy Pontoise et BDP du Val d’Oise ont eu, chacune de leur côté, l’idée d’organiser une bibliothèque numérique dont le budget serait alimenté par l’ensemble des participants. Pour des motifs de simplification, cette participation se serait faite de la manière suivante : chaque bibliothèque achèterait des livres dans PNB, utilisant son propre GLN, et ces livres seraient mis à la disposition de l’ensemble de la population des villes participantes. Ce procédé ne cherche pas d’autre résultat que la constitution d’une bibliothèque attrayante et diverse qu’aucun des participants ne pourrait constituer.
Toutefois, cette configuration a été refusée par Dilicom après consultation des éditeurs. Réseau Carel comprend très bien que n’importe quelle réunion de collectivités ou établissements publics directs ne puisse pas du jour au lendemain fédérer des territoires sans justification. Il lui paraît cependant que le rejet a priori de ces propositions n’est pas justifié dès lors qu’il peut être démontré que ces entités forment de véritables territoires, ayant vocation à diffuser le livre et la lecture. Le circuit qui alimente le financement de ces groupes de communes ne peut être déterminant : si l’on suit le raisonnement des éditeurs et de Dilicom, une BDP serait dans son bon droit si le budget des bibliothèques émanait d’elle et d’elle seule. Mais Dilicom refuse lorsque, pour des raisons budgétaires difficilement contournables, touchant une BDP ou une collectivité, les bibliothèques participantes achètent des livres sur leurs budgets propres. Elles le font pourtant pour des raisons pratiques évidentes. Ces raisons sont d’ordre purement comptable. Dans l’organisation administrative française, il est en effet plus facile de mutualiser des achats que de mutualiser des budgets.
Réseau Carel est donc favorable à ce que tous les moyens soient donnés aux éditeurs pour s’assurer que le regroupement de villes constitue un ensemble cohérent dédié à la lecture publique. Il est important que la BDP ou la communauté de communes se porte garant de cette réalité et en assume la responsabilité. Dès lors que le dossier est agréé, les bibliothèques pourront acheter en leur nom propre pour le compte de la communauté de communes ou une autre structure intercommunale déclarée et mettre les livres à disposition de leur public sur le portail de la maison mère. Ce contrôle a priori de la cohérence territoriale des collectivités participant à cette mutualisation est nécessaire. Il permettra ainsi de prendre en compte la réalité d’un projet et non pas son organisation institutionnelle, dès lors que la collectivité chef de file prend expressément la responsabilité du fonctionnement et des buts poursuivis par l’ensemble des participants.
