Statuts de l'association « Réseau Carel »

Article 1 : DENOMINATION
La dénomination de l’association est Réseau Carel (Coopération pour l’Accès aux Ressources numériques en bibliothèques)
 
Article 2 : OBJET
L’association est un réseau national de compétences et d’échanges en matière de
documentation électronique pour les bibliothèques publiques, structuré
notamment autour un outil collaboratif en ligne.
L’association a pour objet de :
● contribuer à améliorer les offres éditoriales, les systèmes d’information, les
modalités de tarification, l’ergonomie et l’accessibilité, à développer les
politiques d’acquisitions et de valorisation en matière de ressources
numériques, ainsi que l’observation des usages ;
● évaluer et faire évoluer des offres de ressources numériques, les services
associés et les modalités d’accès à ces offres sans intervention de
l’association dans la négociation entre les fournisseurs et les membres de
l’association
● contribuer à clarifier et à faire évoluer les relations contractuelles avec les
fournisseurs ;
● contribuer au développement d’une offre accessible aux personnes en
situation de handicap ;
● favoriser la coopération nationale, européenne et internationale dans le
domaine de la documentation et des publications numériques à destination
des bibliothèques de lecture publique.
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Réseau Carel - Bibliothèque publique d'information
25 rue du Renard
75004 Paris
 
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (CA).
 
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs et de membres actifs.
Les membres fondateurs sont :
● les personnes physiques présentes à l’Assemblée générale constitutive et
adoptant ces statuts
● l’Association pour le Développement des Documents Numériques en
Bibliothèques (ADDNB)
● la Bibliothèque publique d’information (Bpi)
Peuvent être admis comme membres actifs les collectivités territoriales ou les
établissements publics proposant ou souhaitant proposer des ressources
numériques dans une ou plusieurs bibliothèques ouvertes à tout public.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’administration.
 
Article 6 : ADHESION, RETRAIT, COTISATION
● Adhésion
Pour être membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour
de la cotisation fixée par l’Assemblée générale (AG).
Le CA valide les adhésions qu’il peut refuser sur avis motivé.
L’adhésion est annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit la
date de versement de la cotisation.
Le montant de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale.
Le non renouvellement ou le retrait induisent pour le membre concerné la perte
des bénéfices acquis dans le cadre de l’association au 31 décembre de la dernière
année de cotisation.
 
Article 7 : RESSOURCES BUDGETAIRES
Elles se composent de :
● cotisations annuelles des membres,
● subventions publiques,
● aides ou subventions accordées par toute personne physique ou morale
intéressées par l’action de l’association,
● rémunération de prestations ou de services proposés par l’association,
● ressources diverses dans le cadre de la réglementation applicable tels que les
dons manuels,
● prestations effectuées à titre gratuit par des membres.
Les comptes sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceuxci
sont élus pour 3 ans par l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils ne
peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’administration ou du Bureau.
 
Article 8 : LES PERSONNELS
La mise à disposition de personnels par les autorités ministérielles fait l’objet d’une
convention entre l’Etat et l’association. Les personnels conservent leur statut
d’origine.
Les membres peuvent également assurer des prestations de service à titre gratuit au
bénéfice de l’association. Dans ce cas, ces prestations font l’objet d’une
convention.
Lorsque les missions, les activités et les ressources de l’association le justifient, des
agents contractuels de droit privé rémunérés sur le budget de l’association peuvent
être recrutés avec l’approbation du CA. Un état annuel des effectifs de l’association
est transmis au CA et à l’AG.
Le budget précise chaque année le nombre d’emplois susceptibles d’être occupés
par des agents contractuels.
 
Article 9 : PROPRIETE DES EQUIPEMENTS
Les locaux et les matériels mis à la disposition de l’association par un membre
restent la propriété de celui-ci. Le matériel acheté ou développé en commun
appartient à l’association. En cas de dissolution, ce matériel est dévolu
conformément aux règles établies à l’article 18, ainsi que les outils logiciels
développés et alimentés en commun.
 
Article 10 : ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
L’état prévisionnel, approuvé chaque année par le CA, inclut l’ensemble des
opérations de recettes et de dépenses prévues pour l’exercice. Le CA fixe le
montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs de l’association en
distinguant les dépenses de fonctionnement (personnels, fonctionnement) et les
dépenses d’investissement.
L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 11 : GESTION
L’excédent éventuel des recettes d’un exercice sur les charges correspondantes est
reporté sur l’exercice suivant.
Au cas où les charges dépasseraient les recettes de l’exercice, le CA statue sur le
report du déficit sur l’exercice suivant.
 
Article 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des représentants des membres.
Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix. Chaque membre peut
donner procuration à un autre membre pour le représenter. Un membre ne peut
recevoir plus de deux procurations.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Un président de séance est élu par l’Assemblée. L’Assemblée générale est
convoquée par le Président du Conseil d’administration par simple lettre ou par
courriel, deux semaines au moins à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour
et le lieu de la réunion.
L’Assemblée générale délibère sur le rapport d’orientation, le budget prévisionnel,
le rapport financier, les rapports d’activité présentés par le Conseil
d’administration.
Elle se constitue en AG extraordinaire pour modifier les statuts, sur proposition du
CA ou à la demande de 1/5 des membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, présents ou
représentés.
Les délibérations, consignées dans un procès-verbal de réunion, sont signées du
Président et diffusées à tous les membres.
 
Article 13 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Le Conseil d’administration, présidé par le président de l’association, est composé
au maximum de 18 conseillers élus parmi les candidats présentés par les membres.
Les membres du CA sont élus à la majorité simple par l’AG pour une durée de 3
ans renouvelables. Ils cessent d’exercer leurs fonctions lorsqu’ils perdent la qualité
au titre de laquelle ils ont été élus. Dans ce cas, leur remplacement a lieu lors de
l’AG la plus proche.
Les membres du CA élisent en son sein un bureau.
Le mandat des conseillers est exercé gratuitement et n’ouvre droit à aucune
indemnité.
Le CA propose la politique de l’association, approuvée par l’AG, et prend toutes
les décisions qui s’imposent en s’appuyant sur le bureau. Il veille à l’expression des
besoins de tous les publics. Il discute et propose à l’approbation de l’AG le rapport
d’activité élaboré par le bureau. Il prépare le budget.
Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres en exercice sont présents
ou représentés. Chaque conseiller peut donner procuration à un autre conseiller
pour le représenter. Un conseiller ne peut recevoir plus de deux procurations. Les
décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimées présents ou représentés.
Statuts de l’association « Réseau Carel » 5/5
Les décisions du CA sont prises dans la mesure du possible par consensus, mais
peuvent faire l’objet d’un vote à la majorité simple des présents et des représentés.
En cas d’égalité des voix dans un vote, la voix du président prédomine.
Le CA se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt de
l’association l’exige sur la convocation de son président ou à la demande du tiers de
ses membres. Il peut également, en cas de nécessité, délibérer par écrit ou par voie
électronique sur un point déterminé. Mention de cette délibération est faite au PV
du Conseil le plus proche.
Les réunions du CA font l’objet d’un compte-rendu de réunion publié sur le site
web de l’association.
 
Article 14 : BUREAU
Le bureau est composé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un trésorier,
d’un trésorier-adjoint, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint.
Le président du Conseil d’administration, président de l’association, est élu par le
CA parmi ses membres pour une durée de 3 ans, à la majorité simple. Il est
renouvelable une fois. Il convoque, préside et arrête l’ordre du jour des séances du
CA.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut déléguer sa signature à un
autre membre du CA.
Dans les rapports avec les tiers, il engage l’association par tout acte entrant dans
son objet. Il peut ester en justice sur délégation du Conseil d’Administration.
 
Article 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET EXPLOITATION DES RESULTATS
La propriété intellectuelle et l’exploitation des résultats notamment de logiciels, de
savoir-faire, de dossiers techniques etc. provenant d’études ou de toute autre
activité effectuée dans le cadre de l’association sont la propriété de cette dernière.
Le contrat d’engagement de chacun des personnels, propre ou mis à disposition, de
l’association le mentionne expressément.
 
Article 16 : DISSOLUTION
L’association est dissoute de plein droit par décision de l’AG.
 
Article 17 : LIQUIDATION
La dissolution de l’association entraîne sa liquidation, mais sa personnalité morale
subsiste pour les besoins de celle-ci. Le Conseil d’administration fixe les modalités
de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.
 
Article 18 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution les biens de l’association sont dévolus suivant les modalités
déterminées par le CA.