Charte déontologique des groupes de travail

Le présent document a pour objet de fixer les règles applicables aux groupes thématiques de travail créés par l’Association Réseau Carel pour suivre les négociations et validations des ressources numériques proposées aux adhérents. Il comprend 4 sections :

Création, composition et durée des groupes thématiques

• Chaque groupe de travail est créé sur proposition du Bureau, après accord et mandat de l’Assemblée générale.
• Chaque groupe de travail est placé sous la responsabilité d’un(e) Vice-président(e) (ou à défaut d’un membre du Conseil d’administration) qui en assure l’animation. Il intègre obligatoirement les personnels placés par la Bpi en appui technique de l’Association (et notamment le négociateur). Chaque groupe est composé de membres de l’association. Le responsable du groupe peut recruter également des personnalités extérieures au regard de leur compétence particulière dans le domaine investi par le groupe : le nombre de ces personnalités extérieures qualifiées ne peut excéder 1/3 du nombre total de membres du groupe.  
• Les groupes de travail sont créés pour une durée de 3 ans. Ils sont intégralement renouvelés après chaque renouvellement du CA et/ou du Bureau.
   

Objectifs et missions des groupes thématiques

• Les objectifs et les missions des groupes de travail sont déterminés par le Bureau, sur mandat de l’Assemblée générale. Ils s’imposent au groupe, qui ne peut y déroger sans autorisation préalable du Bureau. Chaque groupe thématique reçoit mandat pour être une force de proposition pour l’Association et l’interlocuteur de référence de l’Assemblée générale dans son domaine de spécialité.
• Le mandat porte sur « l’exploration d’un domaine thématique », en lien naturellement avec les compétences de Réseau Carel. Ainsi le groupe est plus spécifiquement chargé : d’une veille documentaire et technologique dans son domaine, de synthèses sur l’état des expériences conduites dans les établissements de lecture publique, de l’analyse, de l’actualisation et de la validation (préalable à leur intégration à www.reseaucarel.org) des offres négociées par le négociateur de Carel, de suggestions de nouvelles offres, de l’élaboration de recommandations et de la rédaction à destination des adhérents de fiches pratiques et/ou techniques sur son domaine. Il peut à son initiative consulter ou auditionner des acteurs du secteur. Il peut – sur proposition du Bureau – représenter Réseau Carel lors de colloques, conférences, présentations de ressources… Il peut enfin proposer au Bureau l’organisation des journées d’études ou de formation.
• En revanche le groupe de travail n’a pas mandat – sauf autorisation expresse du Bureau – pour se substituer au négociateur Réseau Carel dans les négociations conduites avec les fournisseurs de ressources numériques.  

Déontologie des groupes thématiques

• Le groupe de travail ne peut faire état publiquement de ses positions ou recommandations qu’après autorisation du Bureau de Réseau Carel. Après accord, la diffusion est faite par la Vice-présidente en charge de la communication et du site Internet.
• En acceptant d’être membres du groupe, les participants s’engagent à en être solidaires et à en défendre les positions acceptées à la majorité des membres et validées par le Bureau.
• Les travaux et débats des groupes restent confidentiels.
• Les participants aux groupes de travail sont informés qu’en acceptant d’être membres du groupe, ils doivent se défier de tout conflit d’intérêt et se délier de toute attache (expertises, conseils, participations financières…) avec des acteurs économiques ou associatifs du secteur.
• Les membres du groupe sont informés que les frais de déplacement et de séjour engagés lors de leur participation aux travaux du groupe sont normalement à la charge de leur collectivité de rattachement. À cet effet, ils auront pris soin d’obtenir préalablement l’accord de leur hiérarchie. Le budget de Réseau Carel ne peut en effet pourvoir à ces défraiements.

Fonctionnement et moyens des groupes thématiques

• Le fonctionnement pratique de chaque groupe est à l’initiative de son responsable. En tout état de cause, le groupe est tenu d’organiser au moins deux réunions par an en présentiel. Il est tenu d’informer régulièrement le Bureau de l’évolution de ses travaux.
• Chaque groupe de travail disposera pour son fonctionnement d’une enveloppe budgétaire dont le montant sera fixé annuellement par le Bureau sur proposition du Trésorier de Réseau Carel. Cette enveloppe pourra servir – à titre exceptionnel et après accord du responsable du groupe – au remboursement partiel ou total des frais de déplacement et/ou de séjour de membres du groupe qui connaîtraient des difficultés pour se faire défrayer par leur collectivité de tutelle. 

 
La participation à un groupe de travail suppose l’acceptation de la présente charte.