Recommandations pour le livre numérique en bibliothèque publique - 5 décembre 2012

L’association Réseau Carel œuvre en faveur de la coopération pour l’accès aux ressources électroniques en bibliothèques. Elle représente les intérêts des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cadre des négociations  pour le développement des offres numériques de leurs bibliothèques. En matière de livre numérique, son objectif est d'assurer les conditions d'un usage collectif.

Les enjeux de la diffusion du livre numérique en bibliothèque publique

Remarques liminaires

• Les bibliothèques publiques évoluent dans un cadre juridique et institutionnel défini ;
• Elles ont vocation à assurer l’accès au savoir, à l'information, à la culture, à la formation et aux loisirs  et à en organiser la diffusion à un large public ;
• Elles sont attachées à la libre circulation de l’information et des données ;
• Dans le cadre de leurs politiques documentaires, elles veillent à répondre aux besoins et attentes de leurs publics dans le respect du pluralisme des sources d'information ; elles s'emploient à refléter la richesse éditoriale ;
• Leurs collections sont multimédia ; elles intègrent des documents physiques et dématérialisés pour différents usages : consultation sur place, prêt et accès à distance.

Pour la lecture numérique

• La mise en place d'offres de livres numériques dans les bibliothèques publiques a un effet positif sur le développement des pratiques de lecture ;
• De par leurs actions et leurs outils, de par la diversité de leurs publics, les bibliothèques publiques agissent comme acteurs majeurs de la médiation numérique ;
• Maillons de la chaîne du livre, elles participent à l’écosystème du livre numérique et sont attachées au principe de la juste rémunération des ayants-droit. Elles souhaitent travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs de la chaîne du livre numérique et développer ces relations dans un esprit constructif de confiance mutuelle ;
• Le champ de la négociation porte tant sur l'offre de contenus que sur les modèles économiques, les droits d’usage, services associés et métadonnées ;

Lignes directrices

NON AUX RÉGRESSIONS : le livre numérique ne doit pas occasionner de régression par rapport au livre physique pour les bibliothèques.

Comme pour le livre papier, les usagers doivent pouvoir trouver en bibliothèque tous les livres numériques.

Pour assurer pleinement leurs missions, les bibliothèques publiques doivent pouvoir :

• Accéder à l'ensemble de  l’édition numérique disponible dès sa parution ;
• Constituer une offre de livres numériques issue de catalogues de tous les  éditeurs nationaux ;
• Sélectionner les livres titre par titre (y compris dans le cadre d'un bouquet) et pouvoir consulter les ouvrages avant de les ajouter à la collection.

Comme pour le livre papier, les usagers doivent trouver en bibliothèque des supports ergonomiques et utilisables par tous.

Les bibliothèques souhaitent donc :

• Offrir ces contenus et services associés à distance via des dispositifs d’agrégation interopérables ; 
• Ne pas contraindre les usages par des mesures techniques de protection (DRM) attachées à un fichier ;
• Donner accès aux livres numériques en mode connecté et déconnecté ;
• Proposer la lecture et les fonctionnalités associées sur  tous les supports des usagers (portabilité sur ordinateurs, tablettes, liseuses, smartphones…)

Comme pour le livre papier, les bibliothèques doivent pouvoir gérer leurs inscrits et leur garantir l'accès aux documents et à leur contenu :

• Garder la maîtrise du contrôle d'identification des usagers et de leurs droits de consultation ;
• Obtenir pour chaque titre une adresse URL stable ;
• Permettre la copie partielle dans le respect de la législation.

OUI AU PROGRÈS : grâce aux potentialités du numérique, les utilisations du livre en bibliothèque publique doivent être facilitées et amplifiées.

Encore plus que le livre papier, le livre numérique doit permettre l'usage par de multiples utilisateurs simultanés :

• En favorisant l’accès à distance au même titre par le plus grand nombre de lecteurs  dans des limites définies par l'éditeur, mais sans imiter la gestion à l'exemplaire calquée sur le prêt des livres physiques ;
• En permettant le feuilletage in situ des titres acquis (extraits ou texte intégral).

Encore plus que le livre papier, le livre numérique doit favoriser les échanges à distance entre usagers :

• En autorisant la diversité des usages, des réutilisations (citations, commentaires), des échanges (réseaux sociaux de lecture) ;
• En autorisant les flux de données, métadonnées de qualité et de contenus éditoriaux en provenance des sites éditeurs, distributeurs ou libraires (extraits, images, critiques…), dans des formats interopérables et exploitables par les bibliothèques, afin de pouvoir construire la médiation numérique.

OUI À LA VIABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE : le livre numérique doit être viable à long terme pour les bibliothèques publiques.

En ce sens, les bibliothèques publiques doivent pouvoir :

• Disposer d'informations claires sur les conditions d’usage des fichiers ; 
• Récupérer des statistiques fiables et exploitables afin d'évaluer les usages et de faire évoluer la collection, et ce dans le respect de la protection des données personnelles assurée par les recommandations de la CNIL ;
• Avoir le choix entre abonnement et achat, et éventuellement avoir la possibilité de combiner les deux modèles ; 
• Constituer des collections numériques dont elles soient propriétaires de plein droit et qu'elles puissent transférer d'une plateforme à l'autre ;
• Disposer, en cas d'achat définitif, de solutions pérennes d'accès aux fichiers et d'archivage sans DRM ;
• Bénéficier de tarifs soutenables pour les finances publiques leur permettant de présenter une offre abondante et attractive, condition du développement de la lecture numérique.